Ce qu’en disent les promoteurs, les politiques et entrepreneurs…

Le projet de « financement participatif » de Valorem :

L’avis de la mairie d’Albine

 » L’EPCI qui a institué le régime de la fiscalité éolienne unique, verse aux communes d’implantation et aux communes limitrophes membres de l’EPCI, une attribution visant à compenser les nuisances environnementales liées aux éoliennes. Ce versement constitue une obligation. Son montant est librement fixé par délibération du Conseil Communautaire.
Le montant de l’attribution pour nuisances environnementales à verser par une Communauté à fiscalité éolienne unique ne peut être supérieur au produit FPE+IFER qu’elle a perçu au titre des éoliennes implantées sur son territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– de fixer l’attribution de compensation pour nuisances environnementales à 100% du produit FPE+IFER perçu par la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré pour la (ou les) Commune(s) d’implantation des éoliennes,
– de fixer à 1 € le montant de l’attribution de compensation pour nuisances environnementales pour les communes limitrophe de la (ou les) Commune(s) d’implantation des éoliennes,
Le versement effectif fera l’objet d’un acompte de 50% de la recette prévisionnelle au mois de juin de chaque année et fera l’objet d’une régularisation en fin d’année tenant compte des recettes effectivement perçues. « 

 

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