18 août 2016 – Requête, signification d’ordonnance et visite d’huissier

Jeudi 18 août 2016, au petit matin, la ZAD du Roc de Peyremaux est visitée par un huissier accompagné d’une dizaine de gendarmes, pour procéder au constat de l’occupation. Cette visite sera probablement suivie, dans les jours qui viennent, d’une assignation au tribunal, à l’encontre des zadistes présents sur le site ce jour là, puis d’un avis d’expulsion.

Voici le détail de la requête et de la signification d’ordonnance, émise par les avocats de la société Valorem :

  • ORDONNANCE DU TGI en date du 28 juillet 2016

 

  • REQUÊTE DÉPOSÉE AU TGI en date du 28 juillet 2016

 

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